EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et, respectivement, la Principauté d’Andorre et la République de Saint-Marin
Željana Zovko - § 15 - Am 3
Date: 11.02.2026Référence: A10-0003/2026coopération économiqueSaint-Marinaccord d'association (UE)accord de coopération (UE)ratification d'accordcoopération politiquecoopération commercialeAndorre
Résultat global
Rejeté- 89 Pour
- 553 Contre
- 8 Abstention
- 69 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 275 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2024/0101(NLE) · NLE
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Remarque sur le vote par appel nominal
Les données ouvertes du Parlement européen accusent ici un retard. Nous connaissons cette étape grâce aux résultats du vote par appel nominal ; le Parlement l’enregistre généralement plus tard.
Activités documentées (1)
- Dépôt du rapport en commission
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- L'accord d'association entre l'UE et Andorre ainsi que Saint-Marin vise à approfondir l'intégration économique et politique.
- Il remplace les accords bilatéraux existants et crée un cadre unifié pour l'accès au marché intérieur de l'UE.
- Les objectifs principaux incluent la promotion de la croissance, de la stabilité et de la compétitivité par l'alignement sur les normes juridiques de l'UE.
- Les capacités administratives limitées des micro-États sont prises en compte pour une mise en œuvre progressive.
- L'accord renforce également la coopération dans des domaines comme la sécurité, la protection du climat et la santé publique.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour6
- 6Pour
- 17Contre
- 6Abstention
- 3N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour54
- 54Pour
- 20Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour25
- 25Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour1
- 1Pour
- 122Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour1
- 1Pour
- 169Contre
- 0Abstention
- 17N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour2
- 2Pour
- 71Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour0
- 0Pour
- 67Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 47Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 40Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | NI | Pour | |
 Espagne | NI | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Italie | PfE | Pour | |
| Italie | PfE | Pour | |
 Pologne | ESN | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
| Italie | PfE | Pour |
