Vote au Parlement européen
A10-0003/2026 - Željana Zovko - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Date: 11.02.2026Référence: A10-0003/2026Résultat global
Adopté- 552 Pour
- 24 Contre
- 75 Abstention
- 68 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 275 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2024/0101(NLE) · NLE
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Remarque sur le vote par appel nominal
Les données ouvertes du Parlement européen accusent ici un retard. Nous connaissons cette étape grâce aux résultats du vote par appel nominal ; le Parlement l’enregistre généralement plus tard.
Activités documentées (1)
- Dépôt du rapport en commission
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- L'accord d'association entre l'UE et Andorre ainsi que Saint-Marin vise à approfondir l'intégration économique et politique.
- Il remplace les accords bilatéraux existants et crée un cadre unifié pour l'accès au marché intérieur de l'UE.
- Les objectifs principaux incluent la promotion de la croissance, de la stabilité et de la compétitivité par l'alignement sur les normes juridiques de l'UE.
- Les capacités administratives limitées des micro-États sont prises en compte pour une mise en œuvre progressive.
- L'accord renforce également la coopération dans des domaines comme la sécurité, la protection du climat et la santé publique.
Historique des amendements (3)
Texte tel que publié par le PE, en anglais.
- Amendement 3Rejeté
Paragraph 15
Déposé par Alexander Sell · ESN
… Iceland, Liechtenstein and Norway under the Agreement on the European Economic Area; Ajouté: questions whether the administrative burden and regulatory oversight may outweigh the practical gains for EU Member States and their citizens;
- Amendement 4Rejeté
Paragraph 26
Déposé par Alexander Sell · ESN
… enhances transparency, fosters competition and improves business efficiency, ultimately reinforcing market integration;
Supprimé: underlines, furthermore, the importance of providing assistance to the local administrations of communities neighbouring the associated countries in order to fully harness the potential economic benefits of the Association Agreement;Ajouté: draws attention to the fact that such EU technical assistance represents yet another cost to the EU budget, with little to no equivalent benefit returned to EU citizens; - Amendement 5Rejeté
Paragraph 29
Déposé par Milan Uhrík · ESN
… range of policy areas of common interest, such as research and development,
Supprimé: environment and climate action,Ajouté: environmental protection, education, culture, consumer protection, civil protection and public health;
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
- 11Pour
- 2Contre
- 18Abstention
- 1N'a pas voté
- 167Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 17N'a pas voté
- 120Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 15N'a pas voté
- 48Pour
- 9Contre
- 17Abstention
- 10N'a pas voté
- 63Pour
- 1Contre
- 3Abstention
- 8N'a pas voté
- 71Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 5N'a pas voté
- 47Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
- 24Pour
- 10Contre
- 8Abstention
- 4N'a pas voté
- 1Pour
- 2Contre
- 22Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |