Vote au Parlement européen

A10-0003/2026 - Željana Zovko - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Date: 11.02.2026·Référence: A10-0003/2026
Rapporteur: Željana Zovko

Résultat global

Adopté
  • 552 Pour
  • 24 Contre
  • 75 Abstention
  • 68 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 275 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2024/0101(NLE) · NLE

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission294 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Dernier documenté: Plénière275 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (1)
  1. Dépôt du rapport en commission

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • L'accord d'association entre l'UE et Andorre ainsi que Saint-Marin vise à approfondir l'intégration économique et politique.
  • Il remplace les accords bilatéraux existants et crée un cadre unifié pour l'accès au marché intérieur de l'UE.
  • Les objectifs principaux incluent la promotion de la croissance, de la stabilité et de la compétitivité par l'alignement sur les normes juridiques de l'UE.
  • Les capacités administratives limitées des micro-États sont prises en compte pour une mise en œuvre progressive.
  • L'accord renforce également la coopération dans des domaines comme la sécurité, la protection du climat et la santé publique.
Source : Exposé des motifs (généré par IA)

Historique des amendements (3)

Texte tel que publié par le PE, en anglais.

  1. Amendement 3Rejeté

    Paragraph 15

    Déposé par Alexander Sell · ESN

    … Iceland, Liechtenstein and Norway under the Agreement on the European Economic Area; Ajouté: questions whether the administrative burden and regulatory oversight may outweigh the practical gains for EU Member States and their citizens;

  2. Amendement 4Rejeté

    Paragraph 26

    Déposé par Alexander Sell · ESN

    … enhances transparency, fosters competition and improves business efficiency, ultimately reinforcing market integration; Supprimé: underlines, furthermore, the importance of providing assistance to the local administrations of communities neighbouring the associated countries in order to fully harness the potential economic benefits of the Association Agreement; Ajouté: draws attention to the fact that such EU technical assistance represents yet another cost to the EU budget, with little to no equivalent benefit returned to EU citizens;

  3. Amendement 5Rejeté

    Paragraph 29

    Déposé par Milan Uhrík · ESN

    … range of policy areas of common interest, such as research and development, Supprimé: environment and climate action, Ajouté: environmental protection, education, culture, consumer protection, civil protection and public health;

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
PologneEPP
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EspagneS&D
Pour
RoumanieEPP
Pour
PologneEPP
Pour
EspagneS&D
Pour
FrancePfE
Pour
AutricheS&D
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DanemarkRenew
Pour
GrèceS&D
Pour
RoumanieRenew
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