Vote au Parlement européen

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DBN-09004-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Date: 11.02.2026·Référence: B10-0107/2026
Rapporteur: Martin Häusling, Sirpa Pietikäinen, Anja Hazekamp

Résultat global

Adopté
  • 461 Pour
  • 169 Contre
  • 22 Abstention
  • 67 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 275 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2026/2523(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière275 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (2)
  1. Vote en séance plénière
  2. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • L’autorisation de la mise sur le marché européen de soja génétiquement modifié DBN-09004-6, résistant au glufosinate et au glyphosate, suscite des critiques en raison des risques sanitaires et environnementaux associés.
  • Les évaluations manquent d’études à long terme sur la toxicité et les effets cumulatifs des résidus de pesticides.
  • Ces cultures pourraient accroître l’usage d’herbicides, menacer la biodiversité et désavantager les agriculteurs européens.
  • Le Parlement demande l’application du principe de précaution et une réforme des procédures d’autorisation des OGM.
  • Les lacunes démocratiques dans le processus décisionnel sont également soulignées.
Source : Exposé des motifs (généré par IA)

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
ItalieS&D
Pour
GrèceS&D
Pour
LituanieECR
Pour
Pays-BasGreens/EFA
Pour
PologneECR
Pour
PortugalS&D
Pour
FinlandeGUE/NGL
Pour
FinlandeEPP
Pour
PortugalGUE/NGL
Pour
CroatieGreens/EFA
Pour
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