Vote au Parlement européen
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DBN-09004-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Date: 11.02.2026Référence: B10-0107/2026Résultat global
Adopté- 461 Pour
- 169 Contre
- 22 Abstention
- 67 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 275 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2026/2523(RSP) · RSP
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (2)
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- L’autorisation de la mise sur le marché européen de soja génétiquement modifié DBN-09004-6, résistant au glufosinate et au glyphosate, suscite des critiques en raison des risques sanitaires et environnementaux associés.
- Les évaluations manquent d’études à long terme sur la toxicité et les effets cumulatifs des résidus de pesticides.
- Ces cultures pourraient accroître l’usage d’herbicides, menacer la biodiversité et désavantager les agriculteurs européens.
- Le Parlement demande l’application du principe de précaution et une réforme des procédures d’autorisation des OGM.
- Les lacunes démocratiques dans le processus décisionnel sont également soulignées.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour29
- 29Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Pour117
- 117Pour
- 0Contre
- 5Abstention
- 14N'a pas voté
Pour61
- 61Pour
- 11Contre
- 2Abstention
- 5N'a pas voté
Pour37
- 37Pour
- 0Contre
- 8Abstention
- 8N'a pas voté
Pour42
- 42Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Pour54
- 54Pour
- 111Contre
- 5Abstention
- 17N'a pas voté
Pour62
- 62Pour
- 12Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Pour33
- 33Pour
- 34Contre
- 1Abstention
- 7N'a pas voté
Pour26
- 26Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
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| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
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