Vote au Parlement européen

Recrudescence des répressions contre les Baha'is en Iran

Après le considérant D - Am 2
Date: 27.11.2025·Référence: RC-B10-0528/2025
Cosignataires: Bart Groothuis, Mariusz Kamiński, Ingeborg Ter Laak

Résultat global

Rejeté
  • 110 Pour
  • 457 Contre
  • 20 Abstention
  • 132 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 2 · Proposition de résolution commune RC-B10-0528/2025 (PPE, S&D, ECR, Renew, Verts/ALE, députés) · Déposé par The LeftVoir le document principal au PE ↗
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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 352 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2987(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière352 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (4)
  1. Débat en séance plénière
  2. Dépôt en séance plénière
  3. Vote en séance plénière
  4. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • La résolution condamne la répression systématique de la communauté baha'ie en Iran, qui persiste depuis des décennies.
  • Elle critique particulièrement les confiscations arbitraires de biens et l'application discriminatoire de lois comme l'article 49 de la Constitution iranienne.
  • Elle exige la libération des baha'is emprisonnés, dont six femmes condamnées à de lourdes peines, ainsi que la restitution des propriétés saisies.
  • L'UE vise à renforcer la pression diplomatique sur l'Iran pour garantir la liberté religieuse et les droits humains.
  • Le recours aux mécanismes de l'ONU et le soutien aux organisations de la société civile sont encouragés pour documenter et améliorer la situation.
Source : Exposé des motifs (généré par IA)

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
TchéquieESN
Pour
EspagneGUE/NGL
Pour
FrancePfE
Pour
DanemarkGUE/NGL
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
EspagneGreens/EFA
Pour
FrancePfE
Pour
FrancePfE
Pour
AllemagneNI
Pour
TchéquiePfE
Pour
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