Vote au Parlement européen
Recrudescence des répressions contre les Baha'is en Iran
Après le § 9 - Am 4
Date: 27.11.2025Référence: RC-B10-0528/2025Iranrépressiondiscrimination religieuseliberté de religiondroit à la justicedétention provisoiredroits de la femmepeine de mortprotection des minoritéssituation politique
Résultat global
Rejeté- 46 Pour
- 459 Contre
- 77 Abstention
- 137 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 352 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/2987(RSP) · RSP
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (4)
- Débat en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- La résolution condamne la répression systématique de la communauté baha'ie en Iran, qui persiste depuis des décennies.
- Elle critique particulièrement les confiscations arbitraires de biens et l'application discriminatoire de lois comme l'article 49 de la Constitution iranienne.
- Elle exige la libération des baha'is emprisonnés, dont six femmes condamnées à de lourdes peines, ainsi que la restitution des propriétés saisies.
- L'UE vise à renforcer la pression diplomatique sur l'Iran pour garantir la liberté religieuse et les droits humains.
- Le recours aux mécanismes de l'ONU et le soutien aux organisations de la société civile sont encouragés pour documenter et améliorer la situation.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour12
- 12Pour
- 9Contre
- 5Abstention
- 4N'a pas voté
Pour23
- 23Pour
- 7Contre
- 7Abstention
- 9N'a pas voté
Pour7
- 7Pour
- 4Contre
- 10Abstention
- 6N'a pas voté
Pour1
- 1Pour
- 58Contre
- 6Abstention
- 20N'a pas voté
Pour3
- 3Pour
- 106Contre
- 0Abstention
- 27N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 155Contre
- 0Abstention
- 33N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 58Contre
- 2Abstention
- 19N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 61Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 1Contre
- 47Abstention
- 5N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Vote prévuAbstentionVote émis : Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |