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EnglishVote au Parlement européen
Application des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l’Union
Marieke Ehlers - Proposition de résolution de remplacement - Am 1
Date: 27.11.2025Référence: A10-0224/2025État membre UEparlement nationalprincipe de subsidiaritésimplification législativetransparence du processus décisionnelprincipe de proportionnalitéélaboration du droit de l'UEtraité de Lisbonnecontrôle parlementaireinitiative législative
Résultat global
Rejeté- 262 Pour
- 327 Contre
- 18 Abstention
- 112 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 367 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/2042(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- La modification vise à renforcer l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans la législation de l'UE.
- Les parlements nationaux doivent être davantage impliqués via des mécanismes améliorés comme le système d'alerte précoce.
- L'objectif politique est de rapprocher les décisions des citoyens et d'éviter une réglementation superflue.
- Le rôle de la Cour de justice européenne dans le contrôle de ces principes est remis en question. À long terme, cela doit renforcer la confiance dans l'UE par une législation plus transparente et efficace.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour6
- 6Pour
- 13Contre
- 7Abstention
- 4N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour50
- 50Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour26
- 26Pour
- 2Contre
- 8Abstention
- 10N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour112
- 112Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 23N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour64
- 64Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour3
- 3Pour
- 147Contre
- 3Abstention
- 35N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour1
- 1Pour
- 75Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 67Contre
- 0Abstention
- 12N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour0
- 0Pour
- 22Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Finlande | Greens/EFA | Pour | |
 Suède | GUE/NGL | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
| Espagne | GUE/NGL | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Danemark | Greens/EFA | Pour | |
| Italie | GUE/NGL | Pour | |
| Espagne | GUE/NGL | Pour |
