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ItalianoVote au Parlement européen
Application des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l’Union
Marieke Ehlers - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Date: 27.11.2025Référence: A10-0224/2025État membre UEparlement nationalprincipe de subsidiaritésimplification législativetransparence du processus décisionnelprincipe de proportionnalitéélaboration du droit de l'UEtraité de Lisbonnecontrôle parlementaireinitiative législative
Résultat global
Adopté- 337 Pour
- 245 Contre
- 12 Abstention
- 125 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 367 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/2042(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Clearer definition and application of subsidiarity and proportionality principles
- Proposals for better involvement of national parliaments, longer deadlines, a new “green card” mechanism, and a single subsidiarity hub
- Commission urged to avoid excessive use of regulations, implementing and delegated acts
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour20
- 20Pour
- 2Contre
- 4Abstention
- 4N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour144
- 144Pour
- 1Contre
- 3Abstention
- 40N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour22
- 22Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour75
- 75Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 9N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour64
- 64Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour6
- 6Pour
- 57Contre
- 0Abstention
- 12N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour5
- 5Pour
- 104Contre
- 2Abstention
- 25N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1Pour
- 31Contre
- 2Abstention
- 12N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 49Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | EPP | Pour | |
| Allemagne | ESN | Pour | |
 Irlande | EPP | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 Pays-Bas | EPP | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
| Pologne | EPP | Pour | |
 France | PfE | Pour |
