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ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2015/1017 et (UE) 2021/1153 en ce qui concerne l’accroissement de l’efficacité de la garantie de l’Union au titre du règlement (UE) 2021/523 et la simplification des obligations en matière de présentation de rapports
Aura Salla, Irene Tinagli - Accord provisoire - Am 2
Date: 26.11.2025Référence: A10-0117/2025échange d'informationaide de l'UEpromotion des investissementsfinancementinstrument financier de l'UEprojet d'investissementgarantie des investissementsréseau transeuropéenpetites et moyennes entreprisescommunication des donnéessécurité des infrastructures critiquesformalité administrativeprogramme de l'UE
Résultat global
Adopté- 519 Pour
- 65 Contre
- 73 Abstention
- 62 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 325 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2025/0040(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (22)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Cette réglementation vise à améliorer l'efficacité de la garantie de l'UE dans le cadre du programme InvestEU et à réduire les charges administratives.
- Une augmentation de 4,5 milliards d'euros de la garantie devrait mobiliser environ 70 milliards d'euros d'investissements supplémentaires pour accélérer les transitions verte et numérique.
- Les priorités stratégiques incluent les infrastructures durables, les investissements sociaux et la défense afin de renforcer la compétitivité de l'UE.
- Les obligations de reporting pour les petites entreprises et projets seront simplifiées pour faciliter l'accès aux financements.
- La transparence et le contrôle de l'utilisation des fonds seront également renforcés.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour10
- 10Pour
- 14Contre
- 4Abstention
- 2N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour168
- 168Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 19N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour65
- 65Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour52
- 52Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour65
- 65Pour
- 7Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour124
- 124Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 9N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour29
- 29Pour
- 17Contre
- 35Abstention
- 4N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour6
- 6Pour
- 15Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 9Contre
- 30Abstention
- 7N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Croatie | EPP | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Belgique | EPP | Pour | |
 Slovaquie | Renew | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
 Pays-Bas | Greens/EFA | Pour | |
 Luxembourg | Renew | Pour | |
| Slovaquie | NI | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour |
