RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2015/1017 et (UE) 2021/1153 en ce qui concerne l’accroissement de l’efficacité de la garantie de l’Union au titre du règlement (UE) 2021/523 et la simplification des obligations en matière de présentation de rapports

Adopté

Référence: A10-0117/2025

Date: 26.11.2025

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30 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 10Pour
  • 14Contre
  • 4Abstention
  • 2N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 14 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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