Vote au Parlement européen

Conséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union

Sandro Gozi - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Date: 22.10.2025·Référence: A10-0177/2025
Rapporteur: Sandro Gozi

Résultat global

Adopté
  • 310 Pour
  • 277 Contre
  • 53 Abstention
  • 79 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 407 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2041(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi113 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission118 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière407 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (9)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Débat en séance plénière
  8. Vote en séance plénière
  9. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Réformes institutionnelles nécessaires avant élargissement de l'UE
  • Processus d'adhésion doit rester basé sur le mérite et les valeurs
  • Amélioration de l'efficacité des institutions de l'UE
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Historique des amendements (2)

Texte tel que publié par le PE, en anglais.

  1. Amendement 1Rejeté

    Paragraph 23 a (new)

    Déposé par Alexandre Varaut, Jordan Bardella, Mathilde Androuët +77 · Members

    Ajouté: 23a. Calls on the Commission to fully respect and implement the principles of conferral, subsidiarity and proportionality in its proposals for legislative initiatives; calls once again on the EU institutions to step up their cooperation and dialogue with the national parliaments;

  2. Amendement 2Rejeté

    Paragraph 24 a (new)

    Déposé par Alexandre Varaut, Jordan Bardella, Mathilde Androuët +77 · Members

    Ajouté: 24a. Points out that the EU owes its existence to treaties concluded by the Member States in accordance with their respective constitutional laws; emphasises that any amendment of the Treaties should similarly be subject to the unanimous agreement and ratification of all Member States;

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneEPP
Pour
IrlandeEPP
Pour
EstonieEPP
Pour
IrlandeEPP
Pour
AllemagneS&D
Pour
EspagneS&D
Pour
EspagneEPP
Pour
BulgarieRenew
Pour
AllemagneS&D
Pour
FranceGreens/EFA
Pour
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