Vote au Parlement européen

Conséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union

Sandro Gozi - Après le § 23 - Am 1
Date: 22.10.2025·Référence: A10-0177/2025
Rapporteur: Sandro Gozi

Résultat global

Rejeté
  • 263 Pour
  • 349 Contre
  • 12 Abstention
  • 95 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 1 · Déposé par MembersVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Alexandre Varaut, Jordan Bardella, Mathilde Androuët, Gerolf Annemans, Nikola Bartůšek, Christophe Bay, Rachel Blom, Paolo Borchia, Mireia Borrás Pabón, Marie-Luce Brasier-Clain, Jorge Buxadé Villalba, Jaroslav Bžoch, Susanna Ceccardi, Anna Maria Cisint, Marie Dauchy, Valérie Deloge, Ton Diepeveen, Elisabeth Dieringer, Mélanie Disdier, Klara Dostalova, Marieke Ehlers, Anne-Sophie Frigout, Angéline Furet, Jean-Paul Garraud, Juan Carlos Girauta Vidal, Catherine Griset, Roman Haider, Gerald Hauser, France Jamet, Virginie Joron, Ondřej Knotek, Sebastian Kruis, Tomáš Kubín, Fabrice Leggeri, Julien Leonardelli, Thierry Mariani, Jorge Martín Frías, Georg Mayer, Jana Nagyová, Aleksandar Nikolic, Philippe Olivier, Aldo Patriciello, Gilles Pennelle, Pascale Piera, Pierre Pimpie, Margarita de la Pisa Carrión, Jaroslava Pokorná Jermanová, Julie Rechagneux, André Rougé, Julien Sanchez, Silvia Sardone, Raffaele Stancanelli, Antonín Staněk, Petra Steger, Sebastiaan Stöteler, António Tânger Corrêa, Hermann Tertsch, Pierre-Romain Thionnet, Rody Tolassy, Isabella Tovaglieri, Matthieu Valet, Tom Vandendriessche, Roberto Vannacci, Annamária Vicsek, Harald Vilimsky, Anders Vistisen, Séverine Werbrouck, Auke Zijlstra, Tiago Moreira de Sá, Tamás Deutsch, Viktória Ferenc, Kinga Gál, Enikő Győri, András Gyürk, András László, Ernő Schaller-Baross, György Hölvényi, Pál Szekeres, Csaba Dömötör, Barbara Bonte

Ajouté: 23a. Calls on the Commission to fully respect and implement the principles of conferral, subsidiarity and proportionality in its proposals for legislative initiatives; calls once again on the EU institutions to step up their cooperation and dialogue with the national parliaments;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE778.769v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 407 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2041(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi113 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission118 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière407 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (9)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Débat en séance plénière
  8. Vote en séance plénière
  9. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Réformes institutionnelles nécessaires avant élargissement de l'UE
  • Processus d'adhésion doit rester basé sur le mérite et les valeurs
  • Amélioration de l'efficacité des institutions de l'UE
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneNI
Pour
TchéquiePfE
Pour
GrèceECR
Pour
RoumanieECR
Pour
GrèceNI
Pour
FrancePfE
Pour
IrlandeGUE/NGL
Pour
HongriePfE
Pour
AllemagneESN
Pour
CroatieECR
Pour
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