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ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT sur un nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable
David Cormand - Proposition de résolution
Date: 21.10.2025Référence: A10-0189/2025double transitionindustrie du vêtementmarché unique numériquenorme de commercialisationharmonisation des normescommerce électroniquecroissance économiquecontenu numériquemarquage CE de conformitédéveloppement durablelibre circulation des marchandisesprotection des données
Résultat global
Adopté- 505 Pour
- 62 Contre
- 47 Abstention
- 105 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 399 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2024/2119(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Nouveau cadre juridique pour les règles numériques et durables sur les produits.
- Passeport numérique des produits outil central pour transparence et économie circulaire.
- Renforcement de la surveillance du marché et harmonisation de la normalisation.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour11
- 11Pour
- 7Contre
- 6Abstention
- 6N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour163
- 163Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 25N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour113
- 113Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 23N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour46
- 46Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour36
- 36Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 9N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour71
- 71Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour39
- 39Pour
- 18Contre
- 8Abstention
- 14N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour26
- 26Pour
- 14Contre
- 32Abstention
- 13N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour0
- 0Pour
- 23Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Croatie | EPP | Pour | |
 Autriche | S&D | Pour | |
 Grèce | S&D | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 France | EPP | Pour | |
 Estonie | EPP | Pour | |
| France | GUE/NGL | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
| France | S&D | Pour |
