RAPPORT sur un nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable

Adopté

Référence: A10-0189/2025

Date: 21.10.2025

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85 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 26Pour
  • 14Contre
  • 32Abstention
  • 13N'a pas voté

Majorité du groupe : Abstention · 40 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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