Vote au Parlement européen

Modification de la décision 89/367/CEE du Conseil instituant un comité permanent forestier

Emma Wiesner, Pekka Toveri - Proposition de la Commission
Date: 21.10.2025·Référence: A10-0175/2025
Rapporteur: Emma Ytterell, Pekka Toveri

Résultat global

Adopté
  • 327 Pour
  • 256 Contre
  • 58 Abstention
  • 78 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Négociations · (il y a 388 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2023/0410(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi331 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission252 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière20 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Négociations388 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (13)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Texte amendé en séance plénière
  11. Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
  12. Vote en séance plénière
  13. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Renommage du Comité forestier permanent en groupe d’experts.
  • Coordination renforcée entre l’UE et les États membres sur la politique forestière.
  • Nouvelles missions pour la Stratégie forestière 2030 et les objectifs climatiques.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Historique des amendements (3)

Texte tel que publié par le PE, en anglais.

  1. Amendement 17Rejeté

    Recital 2

    Déposé par Marie Dauchy, Mireia Borrás Pabón · PfE

    Supprimé: (2) The wider contribution of forests to the objectives set out in the Commission Communication of 11 December 2019 entitled ‘the European Green Deal’ 4 , including to climate, biodiversity and sustainable bioeconomy necessitates a more inclusive and better coordinated Union forest governance structure that reflects all the objectives of the Commission Communication of 16 July 2021 entitled ‘New EU Forest Strategy for 2030’ 5 and their interlinkages. 4 COM(2019)640 final. 5 COM(2021)527 final. Ajouté: deleted

  2. Amendement 19Rejeté

    Citation 4 a (new)

    Déposé par Maria Ohisalo, Martin Häusling · Verts/ALE

    Ajouté: having regard to the European Green Deal1a, 1a Commission communication of 11 December 2019 on the European Green Deal (COM(2019)0640)

  3. Amendement 22Rejeté

    Article 1 – paragraph 1 – point 3

    Déposé par Maria Ohisalo, Martin Häusling · Verts/ALE

    Ajouté: (d a) provide exchange of knowledge on the multiple functions of forests, including ecosystem services, such as climate regulation, water catchment protection, preventing soil erosion, as well as wood and non-wood products and services and recreational use;

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneEPP
Pour
Pays-BasECR
Pour
GrèceEPP
Pour
PologneEPP
Pour
SlovaquieNI
Pour
Pays-BasPfE
Pour
FranceEPP
Pour
FranceECR
Pour
PologneEPP
Pour
RoumanieEPP
Pour
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