Vote au Parlement européen
Modification de la décision 89/367/CEE du Conseil instituant un comité permanent forestier
Résultat global
Adopté- 327 Pour
- 256 Contre
- 58 Abstention
- 78 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Négociations · (il y a 388 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/0410(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Négociations
Activités documentées (13)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Renommage du Comité forestier permanent en groupe d’experts.
- Coordination renforcée entre l’UE et les États membres sur la politique forestière.
- Nouvelles missions pour la Stratégie forestière 2030 et les objectifs climatiques.
Historique des amendements (3)
Texte tel que publié par le PE, en anglais.
- Amendement 17Rejeté
Recital 2
Déposé par Marie Dauchy, Mireia Borrás Pabón · PfE
Supprimé: (2) The wider contribution of forests to the objectives set out in the Commission Communication of 11 December 2019 entitled ‘the European Green Deal’ 4 , including to climate, biodiversity and sustainable bioeconomy necessitates a more inclusive and better coordinated Union forest governance structure that reflects all the objectives of the Commission Communication of 16 July 2021 entitled ‘New EU Forest Strategy for 2030’ 5 and their interlinkages. 4 COM(2019)640 final. 5 COM(2021)527 final.Ajouté: deleted - Amendement 19Rejeté
Citation 4 a (new)
Déposé par Maria Ohisalo, Martin Häusling · Verts/ALE
Ajouté: having regard to the European Green Deal1a, 1a Commission communication of 11 December 2019 on the European Green Deal (COM(2019)0640)
- Amendement 22Rejeté
Article 1 – paragraph 1 – point 3
Déposé par Maria Ohisalo, Martin Häusling · Verts/ALE
Ajouté: (d a) provide exchange of knowledge on the multiple functions of forests, including ecosystem services, such as climate regulation, water catchment protection, preventing soil erosion, as well as wood and non-wood products and services and recreational use;
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
- 8Pour
- 13Contre
- 5Abstention
- 4N'a pas voté
- 169Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 17N'a pas voté
- 66Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 11N'a pas voté
- 5Pour
- 23Contre
- 48Abstention
- 9N'a pas voté
- 10Pour
- 107Contre
- 0Abstention
- 19N'a pas voté
- 69Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
- 0Pour
- 37Contre
- 2Abstention
- 7N'a pas voté
- 0Pour
- 49Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
- 0Pour
- 24Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |