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ItalianoVote au Parlement européen
Modification de la décision 89/367/CEE du Conseil instituant un comité permanent forestier
Date: 21.10.2025Référence: A10-0175/2025fonctionnement institutionnelcommission spécialiséecommission PEcomité permanent (UE)politique européenne de la forêtgroupe d'experts (UE)
Résultat global
Rejeté- 236 Pour
- 395 Contre
- 9 Abstention
- 79 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Négociations · (il y a 388 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/0410(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Négociations
Activités documentées (13)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Renommage du Comité forestier permanent en groupe d’experts.
- Coordination renforcée entre l’UE et les États membres sur la politique forestière.
- Nouvelles missions pour la Stratégie forestière 2030 et les objectifs climatiques.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour6
- 6Pour
- 16Contre
- 4Abstention
- 4N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour48
- 48Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour15
- 15Pour
- 7Contre
- 2Abstention
- 3N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour108
- 108Pour
- 8Contre
- 1Abstention
- 19N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour10
- 10Pour
- 60Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour38
- 38Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 7N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour11
- 11Pour
- 159Contre
- 1Abstention
- 17N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour0
- 0Pour
- 77Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 68Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
| Allemagne | ESN | Pour | |
 Pologne | S&D | Pour | |
 Suède | Greens/EFA | Pour | |
 Danemark | S&D | Pour | |
 France | S&D | Pour | |
| Allemagne | ESN | Pour | |
 Hongrie | ESN | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
 Portugal | S&D | Pour |
