EnglishVote au Parlement européen
Modification de la directive 2009/38/CE en ce qui concerne la création et le fonctionnement des comités d’entreprise européens et le respect effectif des droits d'information et de consultation transnationale
Dennis Radtke - Rejet - Am 81
Date: 09.10.2025Référence: A10-0029/2024accès à la justicecomité d'entreprise européenorganisation du travailconsultation des travailleursinformation des travailleursaccès à l'informationdimension transfrontièreentreprise multinationaleconseil de directionliberté d'associationentreprise transnationaledroit du travaildialogue social (UE)
Résultat global
Rejeté- 116 Pour
- 469 Contre
- 30 Abstention
- 104 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Proposition de rejet du texte
Le vote ne porte pas sur le fond du texte, mais sur une proposition de le rejeter dans son ensemble. Voter pour revient donc à voter contre le texte ; si la proposition est rejetée, la procédure se poursuit.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 337 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2024/0006(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (17)
- Dépôt du rapport en commission
- Renvoi en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Clarification des questions transnationales pour les droits des travailleurs.
- Renforcement de l’ égalité des genres dans les comités d’entreprise européens.
- Augmentation des séances plénières à au moins deux par an.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour7
- 7Pour
- 15Contre
- 3Abstention
- 5N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour61
- 61Pour
- 0Contre
- 15Abstention
- 9N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour23
- 23Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour16
- 16Pour
- 51Contre
- 2Abstention
- 10N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour3
- 3Pour
- 58Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour6
- 6Pour
- 159Contre
- 7Abstention
- 16N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour0
- 0Pour
- 102Contre
- 0Abstention
- 34N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 38Contre
- 1Abstention
- 7N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 46Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | PfE | Pour | |
 Allemagne | ESN | Pour | |
 Italie | PfE | Pour | |
 Espagne | PfE | Pour | |
 Slovaquie | ESN | Pour | |
 Roumanie | NI | Pour | |
| Italie | PfE | Pour | |
| Espagne | PfE | Pour | |
 Tchéquie | PfE | Pour | |
 Pologne | NI | Pour |
