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EnglishVote au Parlement européen
Modification de la directive 2009/38/CE en ce qui concerne la création et le fonctionnement des comités d’entreprise européens et le respect effectif des droits d'information et de consultation transnationale
Dennis Radtke - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles
Date: 19.12.2024Référence: A10-0029/2024accès à la justicecomité d'entreprise européenorganisation du travailconsultation des travailleursinformation des travailleursaccès à l'informationdimension transfrontièreentreprise multinationaleconseil de directionliberté d'associationentreprise transnationaledroit du travaildialogue social (UE)
Résultat global
Adopté- 300 Pour
- 254 Contre
- 21 Abstention
- 144 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 337 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2024/0006(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (17)
- Dépôt du rapport en commission
- Renvoi en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Clarification des questions transnationales pour les droits des travailleurs.
- Renforcement de l’ égalité des genres dans les comités d’entreprise européens.
- Augmentation des séances plénières à au moins deux par an.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour17
- 17Pour
- 5Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour3
- 3Pour
- 18Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour113
- 113Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 23N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour24
- 24Pour
- 22Contre
- 15Abstention
- 16N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour39
- 39Pour
- 99Contre
- 3Abstention
- 47N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour41
- 41Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour15
- 15Pour
- 45Contre
- 1Abstention
- 19N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour46
- 46Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour2
- 2Pour
- 65Contre
- 0Abstention
- 19N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Bulgarie | ESN | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 France | S&D | Pour | |
 Lituanie | ESN | Pour | |
 Slovénie | Renew | Pour | |
 Slovaquie | Renew | Pour | |
 Pologne | S&D | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour | |
| France | GUE/NGL | Pour | |
 Italie | GUE/NGL | Pour |
