Vote au Parlement européen

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur l'Ukraine

Michael Gahler - Après le considérant W - Am 3
Date: 09.09.2025·Référence: A10-0154/2025
Rapporteur: Michael Gahler

Résultat global

Adopté
  • 255 Pour
  • 252 Contre
  • 132 Abstention
  • 80 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 3 · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Özlem Demirel, Jonas Sjöstedt

Ajouté: Wa. Whereas the European Trade Union Confederation (ETUC) has raised serious concerns regarding the deterioration of labour rights in Ukraine, including violations of trade union freedoms and social dialogue; whereas freedom of association, collective bargaining, and the right to strike are protected under International Labour Organization (ILO) conventions to which Ukraine is a party, and are key elements of the EU acquis and the Copenhagen criteria;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE776.167v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 477 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2026(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi105 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission77 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière477 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (18)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Débat en séance plénière
  17. Vote en séance plénière
  18. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Adhésion de l'Ukraine à l'UE malgré la guerre .
  • Progrès réformateurs en démocratie, justice et lutte anticorruption.
  • Garanties de sécurité et sanctions contre la Russie élargies.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
PologneS&D
Pour
HongriePfE
Pour
AllemagneS&D
Pour
EspagneS&D
Pour
Pays-BasGreens/EFA
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
AllemagneEPP
Pour
RoumanieGreens/EFA
Pour
EspagneS&D
Pour
RoumanieS&D
Pour
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