Vote au Parlement européen

Protocole de mise en œuvre (2025-2030) de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part

Emma Fourreau - Considérant O - Am 7
Date: 08.07.2025·Référence: A10-0103/2025
Rapporteur: Emma Fourreau

Résultat global

Adopté
  • 422 Pour
  • 201 Contre
  • 56 Abstention
  • 40 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 7 · Déposé par PPEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Gabriel Mato

… Greenland, providing a livelihood for many; whereas it is essential to ensure Supprimé: that fishing practices do not harm marine ecosystems, particularly given that Ajouté: sustainable fishing and to safeguard both the marine environment and the future of fisheries, based on the best available scientific advice; whereas it is essential to ensure that negative impacts of trawling on the marine ecosystem are minimised; whereas, according to ICES, the greatest physical disturbance of the seabed and benthic … distribution of corals, sponges and sea pens and the areas trawled6 ; Supprimé: whereas to safeguard both the marine environment and the future of fisheries, it is vital that all forms of trawling are conducted in a manner that minimises damage to the seabed; whereas according to the ex post and ex ante evaluation study, the …

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE773.986v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 403 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2024/0263(NLE) · NLE

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission35 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Renvoi9 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Examen en commission98 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Plénière41 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Autres activités90 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (10)
  1. Dépôt de l’avis en commission
  2. Renvoi en commission
  3. Adoption de l’avis en commission
  4. Dépôt du rapport en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Autre activité documentée
  8. Vote en séance plénière
  9. Résultats du vote en séance plénière
  10. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Accord de pêche UE-Groenland prolongé 2025-2030
  • Soutien financier de l'UE de 17,3 millions d'euros par an
  • Priorité à la durabilité et aux droits autochtones
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
SuèdeS&D
Pour
AutrichePfE
Pour
ItalieECR
Pour
AllemagneEPP
Pour
ItalieS&D
Pour
AllemagneNI
Pour
FranceESN
Pour
Pays-BasPfE
Pour
AllemagneEPP
Pour
ItalieS&D
Pour
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