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EspañolVote au Parlement européen
Granting equivalence with EU requirements to Moldova and Ukraine as regards field inspections and production of seed
Veronika Vrecionová - Après le considérant 11 - Am 5
Date: 22.05.2025Référence: A10-0043/2025OCDEsemencenorme de qualitélégislation phytosanitaireplante sarcléemarché uniqueimportation (UE)plante oléagineuseMoldaviecontrôle qualitatif des produits agricolesproduction végétaleUkraineplante fourragère
Résultat global
Rejeté- 177 Pour
- 400 Contre
- 7 Abstention
- 135 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 511 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2024/0027(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (17)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Équivalence des semences moldaves aux normes UE.
- Ukraine obtient équivalence pour les semences de betteraves et oléagineux .
- Parlement approuve les amendements en première lecture.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour16
- 16Pour
- 3Contre
- 3Abstention
- 7N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour52
- 52Pour
- 17Contre
- 1Abstention
- 10N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour25
- 25Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour9
- 9Pour
- 25Contre
- 3Abstention
- 16N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour71
- 71Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour4
- 4Pour
- 148Contre
- 0Abstention
- 36N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour0
- 0Pour
- 107Contre
- 0Abstention
- 29N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour0
- 0Pour
- 63Contre
- 0Abstention
- 12N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 37Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | ECR | Pour | |
 Allemagne | ESN | Pour | |
 Bulgarie | ESN | Pour | |
 Suède | Greens/EFA | Vote prévuContreVote émis : Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
 Tchéquie | PfE | Pour | |
 Roumanie | ECR | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
| France | EPP | Pour | |
| France | ECR | Pour |
