EnglishVote au Parlement européen
Granting equivalence with EU requirements to Moldova and Ukraine as regards field inspections and production of seed
Veronika Vrecionová - Proposition de la Commission
Date: 22.05.2025Référence: A10-0043/2025OCDEsemencenorme de qualitélégislation phytosanitaireplante sarcléemarché uniqueimportation (UE)plante oléagineuseMoldaviecontrôle qualitatif des produits agricolesproduction végétaleUkraineplante fourragère
Résultat global
Adopté- 374 Pour
- 176 Contre
- 36 Abstention
- 133 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 511 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2024/0027(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (17)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Équivalence des semences moldaves aux normes UE.
- Ukraine obtient équivalence pour les semences de betteraves et oléagineux .
- Parlement approuve les amendements en première lecture.
Historique des amendements (2)
Texte tel que publié par le PE, en anglais.
Recital 11 a (new)
Déposé par Gilles Pennelle · PfE
Ajouté: (11 a) No impact assesment has been conducted to assess the economic consequences for the European seed sector.
Recital 11 b (new)
Déposé par Gilles Pennelle · PfE
Ajouté: (11 b) Ukraine and Moldova do not have the same social and environmental standards as those imposed on European seed producers. This distortion of competition is not taken into account in this Regulation.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour2
- 2Pour
- 18Contre
- 3Abstention
- 6N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour127
- 127Pour
- 20Contre
- 3Abstention
- 38N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour101
- 101Pour
- 6Contre
- 0Abstention
- 29N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour42
- 42Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour63
- 63Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 12N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour16
- 16Pour
- 25Contre
- 28Abstention
- 11N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour19
- 19Pour
- 15Contre
- 2Abstention
- 10N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour3
- 3Pour
- 22Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour1
- 1Pour
- 70Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Estonie | EPP | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
| Espagne | EPP | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
| Espagne | EPP | Pour | |
| Espagne | EPP | Pour | |
| Espagne | Greens/EFA | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour |
