Vote au Parlement européen

Décharge 2023: Budget général de l'UE - entreprises communes

Michal Wiezik - Après le § 12 - Am 1
Date: 07.05.2025·Référence: A10-0056/2025
Rapporteur: Michal Wiezik

Résultat global

Rejeté
  • 203 Pour
  • 440 Contre
  • 4 Abstention
  • 72 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 1 · Proposition de résolution · Déposé par PfEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Julien Sanchez, Virginie Joron

Ajouté: 12 a. Regrets that the discharges of the Joint Undertakings are no longer studied individually, which, in addition to being a lack of transparency, distorts the final vote on this resolution; points out that the individual study made it possible to better present the axes operating and failing by entity and to make an informed decision on the discharge for each of them and that the new operation is unfortunately much more opaque, some Joint Undertakings being barely mentioned, which is problematic;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE772.542

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 401 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2024/2031(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi59 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission143 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière30 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Autres activités154 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (13)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt de l’avis en commission
  3. Dépôt du rapport en commission
  4. Adoption de l’avis en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Adoption du rapport en commission
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Débat en séance plénière
  10. Autre activité documentée
  11. Vote en séance plénière
  12. Résultats du vote en séance plénière
  13. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Décharge accordée à 7 entreprises communes de l'UE en 2023.
  • La Cour des comptes confirme la fiabilité de l'exécution budgétaire.
  • Publication au Journal officiel L prévue.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneNI
Pour
ItaliePfE
Pour
ItalieECR
Pour
PologneECR
Pour
TchéquiePfE
Pour
AllemagneESN
Pour
PologneECR
Pour
FrancePfE
Pour
AllemagneESN
Pour
AllemagneNI
Pour
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