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EspañolVote au Parlement européen
Décharge 2023: Budget général de l'UE - entreprises communes
Résultat global
Adopté- 513 Pour
- 101 Contre
- 39 Abstention
- 66 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 401 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2024/2031(DEC) · DEC
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (13)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Décharge accordée à 7 entreprises communes de l'UE en 2023.
- La Cour des comptes confirme la fiabilité de l'exécution budgétaire.
- Publication au Journal officiel L prévue.
Historique des amendements (1)
Texte tel que publié par le PE, en anglais.
Paragraph 12 a (new)
Déposé par Julien Sanchez, Virginie Joron · PfE
Ajouté: 12 a. Regrets that the discharges of the Joint Undertakings are no longer studied individually, which, in addition to being a lack of transparency, distorts the final vote on this resolution; points out that the individual study made it possible to better present the axes operating and failing by entity and to make an informed decision on the discharge for each of them and that the new operation is unfortunately much more opaque, some Joint Undertakings being barely mentioned, which is problematic;
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)- 8Pour
- 8Contre
- 7Abstention
- 7N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)- 121Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)- 48Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)- 171Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 17N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)- 38Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 6N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)- 58Pour
- 15Contre
- 3Abstention
- 4N'a pas voté
Renew Europe (Renew)- 69Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)- 0Pour
- 21Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)- 0Pour
- 55Contre
- 28Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Danemark | S&D | Pour | |
 Italie | Greens/EFA | Pour | |
 Chypre | S&D | Pour | |
 Malte | S&D | Pour | |
 France | S&D | Pour | |
 Pays-Bas | Greens/EFA | Pour | |
 Tchéquie | EPP | Pour | |
 Belgique | S&D | Pour | |
 Hongrie | EPP | Pour | |
 Lituanie | EPP | Pour |
