Vote au Parlement européen

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données

Joachim Stanisław Brudziński - Après le § 5 - Am 3
Date: 07.05.2025·Référence: A10-0053/2025
Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński

Résultat global

Rejeté
  • 118 Pour
  • 507 Contre
  • 33 Abstention
  • 61 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 3 · Proposition de résolution · Déposé par ESNVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Sarah Knafo

Ajouté: 5a. Expresses its concern about the significant increase in the final budget adopted for the EDPS, and deplores the fact that this increase, of 12,06 % between 2022 and 2023, well above the inflation rate, is the cause of budgetary waste such as the 54 % increase in the budget allocated to public communication and promotion activities;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE772.546

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 401 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2024/2028(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi57 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission139 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière36 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Autres activités154 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (15)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt de l’avis en commission
  3. Dépôt du rapport en commission
  4. Adoption de l’avis en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Adoption du rapport en commission
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Débat en séance plénière
  12. Autre activité documentée
  13. Vote en séance plénière
  14. Résultats du vote en séance plénière
  15. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Quitus accordé au Contrôleur européen de la protection des données pour 2023.
  • Budget de 22,7 millions d’euros (+12,06 % vs 2022).
  • Priorité à la transparence, la cybersécurité et l’égalité.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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NomPaysGroupePosition de vote
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FrancePfE
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SlovaquieNI
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HongriePfE
Pour
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ItaliePfE
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FrancePfE
Pour
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