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EnglishVote au Parlement européen
Décharge 2023: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données
Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de décision
Date: 07.05.2025Référence: A10-0053/2025décharge du budgetexercice budgétaireauditcontrôle financiercomité européen de la protection des donnéesbudget général (UE)
Résultat global
Adopté- 564 Pour
- 61 Contre
- 43 Abstention
- 51 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 401 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2024/2028(DEC) · DEC
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (15)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Quitus accordé au Contrôleur européen de la protection des données pour 2023.
- Budget de 22,7 millions d’euros (+12,06 % vs 2022).
- Priorité à la transparence, la cybersécurité et l’égalité.
Historique des amendements (1)
Texte tel que publié par le PE, en anglais.
Paragraph 5 a (new)
Déposé par Sarah Knafo · ESN
Ajouté: 5a. Expresses its concern about the significant increase in the final budget adopted for the EDPS, and deplores the fact that this increase, of 12,06 % between 2022 and 2023, well above the inflation rate, is the cause of budgetary waste such as the 54 % increase in the budget allocated to public communication and promotion activities;
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour21
- 21Pour
- 3Contre
- 2Abstention
- 4N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour69
- 69Pour
- 5Contre
- 2Abstention
- 4N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour174
- 174Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour68
- 68Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour49
- 49Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour15
- 15Pour
- 50Contre
- 18Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour40
- 40Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour128
- 128Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour0
- 0Pour
- 2Contre
- 20Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Slovaquie | NI | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
| Espagne | EPP | Pour | |
 Autriche | Renew | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
 Lettonie | Greens/EFA | Pour | |
 Pays-Bas | EPP | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour |
