Vote au Parlement européen

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Parquet européen

Tomáš Zdechovský - § 102 - Am 4/2
Date: 07.05.2025·Référence: A10-0051/2025
Rapporteur: Tomáš Zdechovský

Résultat global

Adopté
  • 484 Pour
  • 20 Contre
  • 143 Abstention
  • 72 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 4 · Proposition de résolution · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Pasquale Tridico

102. Supprimé: Believes Ajouté: Recalls that EPPO competences extend to EU funds even when used in third countries; believes that the working arrangements with the Ukrainian competent authorities could effectively enhance … interests following the relevant commitments undertaken to support Ukraine and its population; Ajouté: welcomes the efforts undertaken by the Ukrainian authorities on anti-corruption measures, but recalls that the country is still subject to high rate of corruption and fraud, demanding extra precaution to be taken and further anti-corruption measure in order to successfully reach transparency goals; is aware that transmission of evidence has occurred in execution of mutual …

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE772.541

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 401 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2024/2029(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi57 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission139 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière36 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Autres activités154 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (16)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt de l’avis en commission
  3. Dépôt du rapport en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption de l’avis en commission
  6. Adoption du rapport en commission
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Débat en séance plénière
  13. Autre activité documentée
  14. Vote en séance plénière
  15. Résultats du vote en séance plénière
  16. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Décharge accordée au budget 2023 de l'EUStA par le Parlement.
  • Autonomie financière de l'EUStA depuis juin 2021 .
  • Lutte contre la fraude et protection des intérêts financiers de l'UE .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Pays-BasRenew
Pour
GrèceGUE/NGL
Pour
RoumanieEPP
Pour
Pays-BasS&D
Pour
RoumanieRenew
Pour
FranceRenew
Pour
IrlandeEPP
Pour
AutricheRenew
Pour
EspagneS&D
Pour
PortugalS&D
Pour
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