Vote au Parlement européen

Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023

Gilles Boyer - Après le § 36 - Am 14
Date: 06.05.2025·Référence: A10-0049/2025
Rapporteur: Gilles Boyer

Résultat global

Rejeté
  • 203 Pour
  • 436 Contre
  • 9 Abstention
  • 71 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 14 · Déposé par PfEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Virginie Joron, Julien Sanchez, Nikola Bartůšek

Ajouté: 36a. Calls for all NGOs to be audited to check whether they have a profit motive; notes that some reported remuneration of directors of NGOs seems excessive and requires further justification; notes that director(s) remuneration should be public; recalls that all NGOs that receive EU funds, directly or indirectly should fulfil the NGO definition of the 2024 financial regulation;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE772.533v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 591 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2024/2083(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi20 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission104 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière591 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (13)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Débat en séance plénière
  12. Vote en séance plénière
  13. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Rapport annuel 2023 sur la protection financière de l'UE et la lutte antifraude.
  • 1,9 milliard d'euros perdus en fraude et irrégularités.
  • Appel à la coopération numérique et à des contrôles plus stricts.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

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Les membres

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