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EspañolVote au Parlement européen
Renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation
Malik Azmani - Article 6, § 1, après le point e - Am 27
Date: 02.04.2025Référence: A10-0041/2025droit de séjourdonnées personnellescitoyenneté européenneliberté de circulationprotection des donnéesspécification techniquelien de parentéressortissant de l'UElibre circulation des personnesdocument d'identité
Résultat global
Rejeté- 205 Pour
- 463 Contre
- 8 Abstention
- 42 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 511 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2024/0187(CNS) · CNS
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (13)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Sécurité renforcée des cartes d'identité via données biométriques.
- Règles strictes de protection des données pour empreintes et images faciales.
- Délais fixés pour rapports sur mise en œuvre de la réglementation.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour12
- 12Pour
- 11Contre
- 1Abstention
- 4N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour78
- 78Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour80
- 80Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour10
- 10Pour
- 159Contre
- 4Abstention
- 15N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour24
- 24Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour1
- 1Pour
- 127Contre
- 2Abstention
- 6N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour0
- 0Pour
- 72Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 51Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 43Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 718
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Tchéquie | ECR | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Bulgarie | EPP | Pour | |
| Italie | PfE | Pour | |
| Bulgarie | EPP | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
| France | ESN | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour |
