Vote au Parlement européen

Évaluation de la mise en œuvre d’Horizon Europe en vue de son évaluation intermédiaire et des recommandations concernant le dixième programme-cadre de recherche

Christian Ehler - Après le § 57 - Am 3
Date: 11.03.2025·Référence: A10-0021/2025
Rapporteur: Christian Ehler

Résultat global

Rejeté
  • 206 Pour
  • 456 Contre
  • 8 Abstention
  • 49 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 3 · Déposé par MembersVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Filip Turek, Csaba Dömötör, Viktória Ferenc, Enikő Győri, András László, György Hölvényi, Ernő Schaller-Baross, Annamária Vicsek, Jordan Bardella, Valérie Deloge, Mélanie Disdier, Angéline Furet, Jean-Paul Garraud, Catherine Griset, France Jamet, Virginie Joron, Fabrice Leggeri, Julien Leonardelli, Thierry Mariani, Aleksandar Nikolic, Gilles Pennelle, Pascale Piera, Pierre Pimpie, Julie Rechagneux, André Rougé, Malika Sorel, Matthieu Valet, Alexandre Varaut, Séverine Werbrouck, Nikola Bartůšek, Mireia Borrás Pabón, Jorge Buxadé Villalba, Juan Carlos Girauta Vidal, Jorge Martín Frías, Margarita de la Pisa Carrión, Hermann Tertsch, Tomasz Buczek, Tiago Moreira de Sá, António Tânger Corrêa, Kinga Gál, Pál Szekeres, Anna Bryłka, Susanna Ceccardi, Anna Maria Cisint, Aldo Patriciello, Silvia Sardone, Raffaele Stancanelli, Isabella Tovaglieri, Roberto Vannacci, Ton Diepeveen, Sebastiaan Stöteler, Auke Zijlstra, Marieke Ehlers, Rachel Blom, Harald Vilimsky, Georg Mayer, Elisabeth Dieringer, Mathilde Androuët, Pierre-Romain Thionnet, Christophe Bay, Marie-Luce Brasier-Clain, András Gyürk, Tamás Deutsch, Jaroslav Bžoch, Klara Dostalova, Ondřej Knotek, Tomáš Kubín, Jaroslava Pokorná Jermanová, Anne-Sophie Frigout, Marie Dauchy, Barbara Bonte, Gerolf Annemans, Tom Vandendriessche, Sebastian Kruis, Roman Haider, Gerald Hauser, Paolo Borchia

Ajouté: 57a. Stresses the importance of greater reciprocity in association agreements with non-EU countries to ensure equivalent access for European entities, particularly SMEs, to the research programmes of associated non-EU countries; calls for better use of financial adjustment tools in cases of significant imbalances in funding received by entities from associated countries as well as a stricter monitoring and control mechanism to balance openness with the security of European researchers and the protection of investments; stresses, furthermore, the need for a systematic risk-based partner screening to assess the compliance of foreign entities with intellectual property protection, research ethics and reciprocity principles;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE769.719v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 625 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2024/2109(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission14 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Renvoi7 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Examen en commission83 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Plénière625 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (8)
  1. Dépôt du rapport en commission
  2. Renvoi en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Vote en séance plénière
  8. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Évaluation du programme Horizon Europe comme le plus grand programme de recherche de l'UE.
  • Recommandations pour le FRP10 avec un budget de 200–220 milliards d'euros.
  • Accent sur la compétitivité et l'écart d'innovation d'ici 2035 .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

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Les membres

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Pour
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Pour
ItalieECR
Pour
ItalieECR
Pour
BelgiquePfE
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