Vote au Parlement européen

Objection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur, à l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 95275, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Proposition de résolution (ensemble du texte)
Date: 12.02.2025·Référence: B10-0060/2025
Rapporteur: Biljana Borzan, Martin Häusling, Anja Hazekamp

Résultat global

Adopté
  • 467 Pour
  • 156 Contre
  • 18 Abstention
  • 78 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 646 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2024/3011(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière646 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (4)
  1. Dépôt en séance plénière
  2. Dépôt en séance plénière
  3. Vote en séance plénière
  4. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Opposition à l'autorisation du maïs génétiquement modifié MON 95275 .
  • Données manquantes sur les impacts environnementaux et les organismes non ciblés .
  • Exigence de retrait du projet de la Commission .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Historique des amendements (4)

Texte tel que publié par le PE, en anglais.

  1. Amendement 2 · Proposition de résolution B10-0060/2025 (Commission ENVI)Adopté

    Recital M a (new)

    Déposé par Emma Fourreau, Manon Aubry, Anja Hazekamp · The Left

    Ajouté: Ma. whereas the trade agreement between the EU and Mercosur will incentivise imports to the Union of food and animal feed containing, consisting of or produced from genetically modified organisms, whereas Brazil and Argentina are among the world’s top GMO producers and pesticide users, including GMOs and pesticides banned in the Union for health or environmental reasons;

  2. Amendement 3 · Proposition de résolution B10-0060/2025 (Commission ENVI)Rejeté

    Paragraph 4 a (new)

    Déposé par Emma Fourreau, Manon Aubry, Anja Hazekamp · The Left

    Ajouté: 4a. Calls on the Commission and the Member States to definitively abandon the signing of the EU-Mercosur agreement as it poses significant risks to health and the environment, undermines the Union’s agricultural sovereignty and is detrimental to farmers;

  3. Amendement 4 · Proposition de résolution B10-0060/2025 (Commission ENVI)Rejeté

    Recital J a (new)

    Déposé par Sarah Knafo · ESN

    Ajouté: Ja. whereas by authorising the import of products whose cultivation is prohibited within the Union, in particular genetically modified organisms (GMOs), the Commission is contributing to the creation of conditions of unfair competition; whereas this creates a competitive imbalance that penalises European farmers and undermines the Union’s food sovereignty;

  4. Amendement 5 · Proposition de résolution B10-0060/2025 (Commission ENVI)Rejeté

    Paragraph 5 a (new)

    Déposé par Sarah Knafo · ESN

    Ajouté: 5a. Calls on the Commission to listen to farmers’ demands, particularly those made during the demonstrations in 2023, 2024 and 2025, and to ban the import of genetically modified organisms (GMOs), the cultivation of which is itself banned within the Union;

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneS&D
Pour
Pays-BasGreens/EFA
Pour
ItalieECR
Pour
ItalieGUE/NGL
Pour
ItaliePfE
Pour
TchéquiePfE
Pour
PologneEPP
Pour
AllemagneNI
Pour
HongriePfE
Pour
SuèdeS&D
Pour
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