EnglishVote au Parlement européen
Objection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur, à l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 95275, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Après le considérant J - Am 4
Date: 12.02.2025Référence: B10-0060/2025norme de sécuritéimpact sur l'environnementrisque sanitairealiment du bétailsécurité des alimentsmaïsrésidu de pesticideorganisme génétiquement modifiéretrait du marchéherbicideplante transgénique
Résultat global
Rejeté- 209 Pour
- 407 Contre
- 32 Abstention
- 71 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 646 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2024/3011(RSP) · RSP
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (4)
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Opposition à l'autorisation du maïs génétiquement modifié MON 95275 .
- Données manquantes sur les impacts environnementaux et les organismes non ciblés .
- Exigence de retrait du projet de la Commission .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour20
- 20Pour
- 5Contre
- 3Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour59
- 59Pour
- 9Contre
- 3Abstention
- 9N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour71
- 71Pour
- 1Contre
- 10Abstention
- 4N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour19
- 19Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour8
- 8Pour
- 22Contre
- 9Abstention
- 7N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour2
- 2Pour
- 123Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour29
- 29Pour
- 133Contre
- 5Abstention
- 21N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour1
- 1Pour
- 65Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 49Contre
- 2Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | ECR | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
| France | ECR | Pour | |
 Espagne | PfE | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
 Lituanie | ESN | Pour | |
 Pays-Bas | GUE/NGL | Pour | |
 Hongrie | S&D | Vote prévuContreVote émis : Pour | |
| France | PfE | Pour |
