Vote au Parlement européen

La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie

Considérant A - Am 1
Date: 18.12.2024·Référence: B10-0216/2024

Résultat global

Rejeté
  • 106 Pour
  • 533 Contre
  • 7 Abstention
  • 73 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 1 · Proposition de décision B10-0216/2024 (Conférence des présidents) · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Hanna Gedin, Jonas Sjöstedt

… rule of law and have the goal of destabilising European democracy; whereas Ajouté: foreign influence is aided by far-right forces within the Union that help to spread disinformation and conspiracy theories and to promote far-right ideas; whereas the threat from far-right groups endangers democratic processes; whereas ultraconservative US foundations have been shown to be pursuing an agenda of providing funding and other forms of support to far-right forces across Europe; whereas this has become a question of internal security and safety of Union …

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE767.562v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 697 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2024/2999(RSO) · RSO

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière697 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (4)
  1. Dépôt en séance plénière
  2. Dépôt en séance plénière
  3. Vote en séance plénière
  4. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Création d'un comité spécial pour le bouclier démocratique
  • Mandat de 12 mois , rapport final d'ici janvier 2026
  • Ciblage de la désinformation et des menaces hybrides
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
ItalieGreens/EFA
Pour
ItalieGUE/NGL
Pour
DanemarkGUE/NGL
Pour
Pays-BasGreens/EFA
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
EspagneGreens/EFA
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
SuèdeGUE/NGL
Pour
Pays-BasGreens/EFA
Pour
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