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ItalianoVote au Parlement européen
La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
§ 1, après le point d - Am 5
Date: 18.12.2024Référence: B10-0216/2024ingérencediffusion de l'informationdroit de l'informationcommission permanentesanction (UE)droit à l'informationrèglement intérieurdémocratiefonctionnement institutionnelGéorgiesociété de l'informationprotection du consommateurRussieUkrainetechnologie numériquecomposition d'une commission parlementaireInternetMoldaviecommission PEconférence des présidents
Résultat global
Rejeté- 206 Pour
- 383 Contre
- 56 Abstention
- 74 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 697 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2024/2999(RSO) · RSO
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (4)
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Création d'un comité spécial pour le bouclier démocratique
- Mandat de 12 mois , rapport final d'ici janvier 2026
- Ciblage de la désinformation et des menaces hybrides
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour12
- 12Pour
- 9Contre
- 4Abstention
- 3N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour49
- 49Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour23
- 23Pour
- 6Contre
- 42Abstention
- 9N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour57
- 57Pour
- 13Contre
- 6Abstention
- 10N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour5
- 5Pour
- 120Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour41
- 41Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour14
- 14Pour
- 3Contre
- 4Abstention
- 4N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour4
- 4Pour
- 67Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour1
- 1Pour
- 165Contre
- 0Abstention
- 22N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | Greens/EFA | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
| Pologne | ECR | Pour | |
 Tchéquie | PfE | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Hongrie | S&D | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
| Pologne | ECR | Pour | |
 Autriche | PfE | Pour |
