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EnglishVote au Parlement européen
Recommandation relative aux environnements sans fumée et sans aérosols
§ 6/2
Date: 28.11.2024Référence: RC-B10-0173/2024santé publiqueaérosolindustrie du tabactabagismeétude d'impactrisque sanitairelimitation de commercialisationsubstance toxiqueproduit nouveautabacsubstance cancérigène
Résultat global
Rejeté- 194 Pour
- 348 Contre
- 31 Abstention
- 146 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 716 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2024/2911(RSP) · RSP
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (3)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- 720 députés élus au Parlement européen.
- Présidente élue pour deux ans et demi .
- 26 commissions préparent les textes législatifs.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour2
- 2Pour
- 19Contre
- 2Abstention
- 7N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour67
- 67Pour
- 33Contre
- 9Abstention
- 27N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour18
- 18Pour
- 9Contre
- 6Abstention
- 13N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour39
- 39Pour
- 19Contre
- 2Abstention
- 17N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour46
- 46Pour
- 1Contre
- 2Abstention
- 4N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour6
- 6Pour
- 52Contre
- 4Abstention
- 16N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour8
- 8Pour
- 133Contre
- 4Abstention
- 43N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour7
- 7Pour
- 61Contre
- 1Abstention
- 17N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour1
- 1Pour
- 21Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | S&D | Pour | |
| Italie | GUE/NGL | Pour | |
 Slovaquie | Renew | Pour | |
| Italie | S&D | Pour | |
 Lettonie | Renew | Pour | |
 Espagne | Greens/EFA | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
 Bulgarie | Renew | Pour | |
| Italie | GUE/NGL | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour |
