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EnglishVote au Parlement européen
Recommandation relative aux environnements sans fumée et sans aérosols
§ 5 - Am 16/1
Date: 28.11.2024Référence: RC-B10-0173/2024santé publiqueaérosolindustrie du tabactabagismeétude d'impactrisque sanitairelimitation de commercialisationsubstance toxiqueproduit nouveautabacsubstance cancérigène
Résultat global
Adopté- 286 Pour
- 280 Contre
- 18 Abstention
- 135 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 716 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2024/2911(RSP) · RSP
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (3)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- 720 députés élus au Parlement européen.
- Présidente élue pour deux ans et demi .
- 26 commissions préparent les textes législatifs.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour9
- 9Pour
- 11Contre
- 3Abstention
- 7N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour53
- 53Pour
- 3Contre
- 8Abstention
- 14N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour59
- 59Pour
- 10Contre
- 0Abstention
- 17N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour136
- 136Pour
- 7Contre
- 1Abstention
- 44N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour6
- 6Pour
- 50Contre
- 6Abstention
- 15N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour23
- 23Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 35Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour0
- 0Pour
- 113Contre
- 0Abstention
- 23N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 51Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | ECR | Pour | |
 Pays-Bas | PfE | Pour | |
| Pays-Bas | PfE | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
| Allemagne | Renew | Pour | |
| Espagne | EPP | Pour | |
| Italie | PfE | Pour | |
 Hongrie | ESN | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour |
