Vote au Parlement européen
Statistiques européennes sur la population et le logement, modification du règlement (CE) nº 862/2007 et abrogation des règlements (CE) nº 763/2008 et (UE) nº 1260/2013
Irena Joveva - Annexe - Am 58
Date: 24.04.2024Référence: A9-0284/2023recensementménagestatistique démographiqueméthode statistiquecollecte de donnéeséchange d'informationrecensement de populationstatistique de l'UEfamille
Résultat global
Rejeté- 33 Pour
- 531 Contre
- 8 Abstention
- 133 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 336 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0008(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (22)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Nouvelles statistiques démographiques de l'UE obligatoires dès 2028 .
- Priorité à la justice sociale et aux objectifs climatiques .
- Amélioration de la qualité des données via sources administratives et IoT.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour25
- 25Pour
- 113Contre
- 2Abstention
- 44N'a pas voté
Pour5
- 5Pour
- 0Contre
- 4Abstention
- 4N'a pas voté
Pour1
- 1Pour
- 25Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Pour1
- 1Pour
- 28Contre
- 2Abstention
- 2N'a pas voté
Pour1
- 1Pour
- 89Contre
- 0Abstention
- 12N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 111Contre
- 0Abstention
- 29N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 144Contre
- 0Abstention
- 33N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 21Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |