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Vote au Parlement européen

Statistiques européennes sur la population et le logement, modification du règlement (CE) nº 862/2007 et abrogation des règlements (CE) nº 763/2008 et (UE) nº 1260/2013

Irena Joveva - Proposition de la Commission
Date: 24.04.2024·Référence: A9-0284/2023
Rapporteur: Irena Joveva
recensementménagestatistique démographiqueméthode statistiquecollecte de donnéeséchange d'informationrecensement de populationstatistique de l'UEfamille

Résultat global

Adopté
  • 433 Pour
  • 116 Contre
  • 23 Abstention
  • 133 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 336 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0008(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi117 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission140 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière8 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations189 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Plénière383 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Négociations24 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Examen en commission126 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Documenté: Renvoi1 jour jusqu’à l’étape suivante
  9. Documenté: Examen en commission14 jours jusqu’à l’étape suivante
  10. Documenté: Plénière20 jours jusqu’à l’étape suivante
  11. Documenté: Autres activités13 jours jusqu’à l’étape suivante
  12. Documenté: Signature16 jours jusqu’à l’étape suivante
  13. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (22)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption de l’avis en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption de l’avis en commission
  6. Adoption du rapport en commission
  7. Dépôt en séance plénière
  8. La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
  9. Position du Parlement en première lecture avec amendements
  10. Vote en séance plénière
  11. Résultats du vote en séance plénière
  12. Négociations interinstitutionnelles
  13. Accord provisoire approuvé en commission
  14. Renvoi en commission
  15. Dépôt du rapport en commission
  16. Adoption du rapport en commission
  17. Dépôt en séance plénière
  18. Autre activité documentée
  19. Vote en séance plénière
  20. Résultats du vote en séance plénière
  21. Signature
  22. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Procès-verbal du voteDocument du ParlementFiche de procédure (OEIL)

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Nouvelles statistiques démographiques de l'UE obligatoires dès 2028 .
  • Priorité à la justice sociale et aux objectifs climatiques .
  • Amélioration de la qualité des données via sources administratives et IoT.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Historique des amendements (1)

Texte tel que publié par le PE, en anglais.

  1. Amendement 57Rejeté

    Article 2 – paragraph 1 – point 3

    Déposé par Sandra Pereira, João Pimenta Lopes · The Left

    … a person on the territory of interest. They can be obtained from Supprimé: any Ajouté: an appropriate source or combination of Supprimé: them, including digital traces that relate to the person; Ajouté: them;

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
Pour111
  • 111Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 29N'a pas voté
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Membres non inscrits (NI)
Pour59
  • 59Pour
  • 64Contre
  • 18Abstention
  • 43N'a pas voté
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Parti populaire européen (PPE)
Pour140
  • 140Pour
  • 1Contre
  • 2Abstention
  • 34N'a pas voté
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Renew Europe (Renew)
Pour86
  • 86Pour
  • 3Contre
  • 0Abstention
  • 13N'a pas voté
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Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Pour30
  • 30Pour
  • 0Contre
  • 1Abstention
  • 2N'a pas voté
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La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
Pour7
  • 7Pour
  • 1Contre
  • 2Abstention
  • 3N'a pas voté
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Conservateurs et réformistes européens (ECR)
Pour0
  • 0Pour
  • 26Contre
  • 0Abstention
  • 5N'a pas voté
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Identité et démocratie (ID)
Pour0
  • 0Pour
  • 21Contre
  • 0Abstention
  • 4N'a pas voté
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Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Petar VitanovPetar Vitanov
BulgarieS&D
Pour
Anabela RodriguesAnabela Rodrigues
PortugalNI
Pour
Karima DelliKarima Delli
FranceNI
Pour
Franc BogovičFranc Bogovič
SlovénieEPP
Pour
Günther SidlGünther Sidl
AutricheS&D
Pour
Claude GruffatClaude Gruffat
FranceNI
Pour
Colm MarkeyColm Markey
IrlandeEPP
Pour
Jana ToomJana Toom
EstonieRenew
Pour
Niels GeukingNiels Geuking
AllemagneEPP
Pour
Guy VerhofstadtGuy Verhofstadt
BelgiqueRenew
Pour
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