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EnglishVote au Parlement européen
Normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE
Date: 24.04.2024Référence: A9-0250/2023Résultat global
Adopté- 461 Pour
- 56 Contre
- 66 Abstention
- 122 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 849 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0216(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (14)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Nouvelle réglementation UE sur les normes de sécurité des SoHO proposée.
- Remplacement des anciennes directives par un cadre juridique unifié dès 2026 .
- Priorité à la protection des donneurs et aux échanges transfrontaliers.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour73
- 73Pour
- 23Contre
- 46Abstention
- 42N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour136
- 136Pour
- 5Contre
- 5Abstention
- 31N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour94
- 94Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour114
- 114Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 26N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour10
- 10Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour2
- 2Pour
- 12Contre
- 10Abstention
- 7N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour2
- 2Pour
- 16Contre
- 4Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | NI | Pour | |
 France | EPP | Pour | |
 Lituanie | EPP | Pour | |
 Pays-Bas | Renew | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
 Belgique | S&D | Pour | |
 Estonie | Renew | Pour | |
 Malte | S&D | Pour | |
 Danemark | Renew | Pour |
