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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE
Date: 12.09.2023Référence: A9-0250/2023Résultat global
Adopté- 483 Pour
- 52 Contre
- 89 Abstention
- 81 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 849 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0216(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (14)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Nouvelle réglementation UE sur les normes de sécurité des SoHO proposée.
- Remplacement des anciennes directives par un cadre juridique unifié dès 2026 .
- Priorité à la protection des donneurs et aux échanges transfrontaliers.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour29
- 29Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour142
- 142Pour
- 8Contre
- 5Abstention
- 21N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour125
- 125Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 17N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour92
- 92Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour80
- 80Pour
- 23Contre
- 57Abstention
- 25N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour2
- 2Pour
- 19Contre
- 3Abstention
- 0N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour2
- 2Pour
- 1Contre
- 22Abstention
- 5N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Tchéquie | S&D | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
 Hongrie | S&D | Pour | |
 Autriche | S&D | Pour | |
 France | Greens/EFA | Pour | |
 Danemark | Renew | Pour | |
 Pays-Bas | Greens/EFA | Pour |
