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EspañolVote au Parlement européen
Modification du règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes
Sylvie Guillaume - Accord provisoire - Am 163
Date: 24.04.2024Référence: A9-0280/2023droit de séjourmigration illégalecontrôle à la frontièreressortissant étrangermigrantaccord de Schengenfrontière extérieure de l'UEpolitique migratoire de l'UEvoyagefrontière intérieure de l'UE
Résultat global
Adopté- 311 Pour
- 267 Contre
- 53 Abstention
- 74 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 876 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2021/0428(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (13)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Réforme du code frontières Schengen pour renforcer l'espace.
- Insistance sur la confiance et la solidarité entre États membres.
- Priorité à la gestion coordonnée des crises aux frontières extérieures.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour131
- 131Pour
- 22Contre
- 7Abstention
- 17N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour90
- 90Pour
- 8Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour84
- 84Pour
- 13Contre
- 27Abstention
- 16N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour6
- 6Pour
- 138Contre
- 12Abstention
- 28N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 31Contre
- 2Abstention
- 0N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 24Contre
- 3Abstention
- 4N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 23Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 8Contre
- 2Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Portugal | EPP | Pour | |
 Slovaquie | EPP | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
 Grèce | EPP | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
 Suède | S&D | Pour | |
| Italie | EPP | Pour | |
| Suède | S&D | Pour |
