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EnglishVote au Parlement européen
Modification du règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes
Date: 05.10.2023Référence: A9-0280/2023droit de séjourmigration illégalecontrôle à la frontièreressortissant étrangermigrantaccord de Schengenfrontière extérieure de l'UEpolitique migratoire de l'UEvoyagefrontière intérieure de l'UE
Résultat global
Adopté- 370 Pour
- 163 Contre
- 31 Abstention
- 141 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 876 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2021/0428(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (13)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Réforme du code frontières Schengen pour renforcer l'espace.
- Insistance sur la confiance et la solidarité entre États membres.
- Priorité à la gestion coordonnée des crises aux frontières extérieures.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour97
- 97Pour
- 4Contre
- 7Abstention
- 35N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour80
- 80Pour
- 2Contre
- 3Abstention
- 16N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour103
- 103Pour
- 28Contre
- 10Abstention
- 36N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour55
- 55Pour
- 89Contre
- 6Abstention
- 34N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour27
- 27Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour8
- 8Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 18Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 21Contre
- 3Abstention
- 6N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | S&D | Pour | |
 Roumanie | Renew | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Portugal | S&D | Pour | |
 Grèce | NI | Pour | |
| Roumanie | EPP | Pour | |
| Espagne | EPP | Pour | |
| Roumanie | S&D | Pour |
