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EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
Date: 24.04.2024Référence: A9-0301/2022Résultat global
Adopté- 554 Pour
- 56 Contre
- 24 Abstention
- 71 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 732 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2021/0414(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (15)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Proposition de directive pour améliorer les conditions de travail dans l'économie des plateformes.
- Mise en avant de la gestion algorithmique et du statut d'emploi.
- Objectif : instaurer une sécurité juridique pour les travailleurs des plateformes.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour132
- 132Pour
- 15Contre
- 9Abstention
- 28N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour77
- 77Pour
- 20Contre
- 1Abstention
- 4N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour33
- 33Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour122
- 122Pour
- 0Contre
- 5Abstention
- 13N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour10
- 10Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour14
- 14Pour
- 7Contre
- 2Abstention
- 2N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour149
- 149Pour
- 9Contre
- 2Abstention
- 17N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour17
- 17Pour
- 5Contre
- 5Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | NI | Pour | |
 France | NI | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
 Belgique | Greens/EFA | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
| France | S&D | Pour | |
 Grèce | GUE/NGL | Pour | |
 Finlande | Greens/EFA | Pour | |
| Grèce | NI | Pour | |
 Pologne | NI | Pour |
