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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
Date: 02.02.2023Référence: A9-0301/2022Résultat global
Adopté- 376 Pour
- 212 Contre
- 15 Abstention
- 102 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 732 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2021/0414(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (15)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Proposition de directive pour améliorer les conditions de travail dans l'économie des plateformes.
- Mise en avant de la gestion algorithmique et du statut d'emploi.
- Objectif : instaurer une sécurité juridique pour les travailleurs des plateformes.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour125
- 125Pour
- 5Contre
- 1Abstention
- 13N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour49
- 49Pour
- 90Contre
- 6Abstention
- 31N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour43
- 43Pour
- 39Contre
- 6Abstention
- 14N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour29
- 29Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour98
- 98Pour
- 51Contre
- 2Abstention
- 34N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour5
- 5Pour
- 22Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour16
- 16Pour
- 5Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Croatie | S&D | Pour | |
 Hongrie | S&D | Pour | |
 Grèce | GUE/NGL | Pour | |
 Portugal | S&D | Pour | |
 Lituanie | S&D | Pour | |
| Portugal | S&D | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
 Roumanie | S&D | Pour |
