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EspañolVote au Parlement européen
Règles communes favorisant la réparation des marchandises et modifiant le règlement (UE) 2017/2394, ainsi que les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828
René Repasi - Accord provisoire - Am 86
Date: 23.04.2024Référence: A9-0316/2023service après-venteentretienbiens et servicesproduit durableinformation du consommateurdurée de vie du produitsite internetéconomie circulairesensibilisation du publicmarché uniquedroit des consommateurstechnologie propre
Résultat global
Adopté- 584 Pour
- 3 Contre
- 14 Abstention
- 104 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 856 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0083(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (18)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Renforcement du droit à la réparation pour les consommateurs.
- Promotion de la durabilité par usage prolongé et réduction des déchets.
- Prise en charge des coûts d’info réparation uniquement après évaluation.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour132
- 132Pour
- 2Contre
- 12Abstention
- 38N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour93
- 93Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour32
- 32Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour150
- 150Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 27N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour23
- 23Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour9
- 9Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour126
- 126Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour19
- 19Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | NI | Pour | |
 Allemagne | Renew | Pour | |
| Italie | Renew | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Bulgarie | EPP | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour | |
 Lituanie | NI | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 Autriche | Greens/EFA | Pour | |
 Belgique | ECR | Pour |
