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ItalianoVote au Parlement européen
Règles communes favorisant la réparation des marchandises et modifiant le règlement (UE) 2017/2394, ainsi que les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828
René Repasi - Proposition de la Commission
Date: 21.11.2023Référence: A9-0316/2023service après-venteentretienbiens et servicesproduit durableinformation du consommateurdurée de vie du produitsite internetéconomie circulairesensibilisation du publicmarché uniquedroit des consommateurstechnologie propre
Résultat global
Adopté- 590 Pour
- 15 Contre
- 15 Abstention
- 82 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 856 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0083(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (18)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Renforcement du droit à la réparation pour les consommateurs.
- Promotion de la durabilité par usage prolongé et réduction des déchets.
- Prise en charge des coûts d’info réparation uniquement après évaluation.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour157
- 157Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 21N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour85
- 85Pour
- 6Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour141
- 141Pour
- 7Contre
- 11Abstention
- 23N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour19
- 19Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 3N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour122
- 122Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 19N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour24
- 24Pour
- 2Contre
- 2Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Luxembourg | Greens/EFA | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
 Lituanie | EPP | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Slovaquie | NI | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
| Roumanie | Renew | Pour | |
 Croatie | EPP | Pour |
