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Vote au Parlement européen

Code de l’Union relatif aux médicaments à usage humain, et abrogation de la directive 2001/83/CE et de la directive 2009/35/CE

Pernille Weiss - Article 63, § 3 - Am 343
Date: 10.04.2024·Référence: A9-0140/2024
Rapporteur: Pernille Weiss-Ehler
médicamentinnovationétiquetagesanté publiquedimension transfrontièrecompétitivitéautorisation de ventenorme de commercialisationlégislation pharmaceutiquesécurité d'approvisionnementpolitique réglementaireAgence européenne des médicamentslicence de brevetqualité de la vie

Résultat global

Rejeté
  • 80 Pour
  • 509 Contre
  • 8 Abstention
  • 108 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 343 · Déposé par IDVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Annalisa Tardino, Anders Vistisen, Aurélia Beigneux

3. Supprimé: Member States may decide that the package leaflet shall be made available in paper format or electronically, or both. In the absence of such specific rules in a Member State, Ajouté: By default, a package leaflet in paper format shall be included in the packaging of a medicinal product. Supprimé: If Ajouté: Member States may decide that the package leaflet Supprimé: is only made available electronically, the patient’s right to a printed copy of the package leaflet should be guaranteed upon request and free of charge Ajouté: shall be made available electronically as well, and it should be ensured that the information in digital format is …

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE760.538

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Examen en commission · (il y a 32 jours)
Prochaine étape prévue
Plénière · (dans 12 jours)

Déroulement de la procédure

2023/0132(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi19 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission170 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière453 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations274 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission204 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Renvoi4 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Dernier documenté: Examen en commission32 jours depuis le début de cette étape
  8. Prévu: Plénière
Activités documentées (21)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Dépôt d’amendements en commission
  7. Adoption de l’avis en commission
  8. Adoption de l’avis en commission
  9. Adoption du rapport en commission
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Position du Parlement en première lecture avec amendements
  12. Débat en séance plénière
  13. Vote en séance plénière
  14. Résultats du vote en séance plénière
  15. Négociations interinstitutionnelles
  16. Négociations interinstitutionnelles
  17. Négociations interinstitutionnelles
  18. Négociations interinstitutionnelles
  19. Accord provisoire approuvé en commission
  20. Renvoi en commission
  21. Dépôt du rapport en commission
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière
  3. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Procès-verbal du voteDocument du ParlementFiche de procédure (OEIL)

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Révision du codex pharmaceutique de l'UE après 20 ans.
  • Priorité à l' innovation , à l' accès et à la durabilité environnementale .
  • Renforcement de l' autonomie stratégique dans le secteur de la santé.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Identité et démocratie (ID)
Pour22
  • 22Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 3N'a pas voté
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Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
Pour13
  • 13Pour
  • 106Contre
  • 0Abstention
  • 20N'a pas voté
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La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
Pour6
  • 6Pour
  • 6Contre
  • 0Abstention
  • 1N'a pas voté
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Membres non inscrits (NI)
Pour32
  • 32Pour
  • 106Contre
  • 8Abstention
  • 39N'a pas voté
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Conservateurs et réformistes européens (ECR)
Pour4
  • 4Pour
  • 22Contre
  • 0Abstention
  • 5N'a pas voté
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Parti populaire européen (PPE)
Pour1
  • 1Pour
  • 146Contre
  • 0Abstention
  • 30N'a pas voté
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Renew Europe (Renew)
Pour2
  • 2Pour
  • 91Contre
  • 0Abstention
  • 9N'a pas voté
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Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Pour0
  • 0Pour
  • 32Contre
  • 0Abstention
  • 1N'a pas voté
Voir les détails

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Catherine GrisetCatherine Griset
FrancePfE
Pour
Beatrice CovassiBeatrice Covassi
ItalieS&D
Pour
Younous OmarjeeYounous Omarjee
FranceGUE/NGL
Pour
Gerolf AnnemansGerolf Annemans
BelgiquePfE
Pour
Gianna GanciaGianna Gancia
ItalieNI
Pour
Márton GyöngyösiMárton Gyöngyösi
HongrieNI
Pour
Philippe OlivierPhilippe Olivier
FrancePfE
Pour
Nicolaus FestNicolaus Fest
AllemagneNI
Pour
Marie DauchyMarie Dauchy
FrancePfE
Pour
Mathilde AndrouëtMathilde Androuët
FrancePfE
Pour
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