Vote au Parlement européen
Code de l’Union relatif aux médicaments à usage humain, et abrogation de la directive 2001/83/CE et de la directive 2009/35/CE
Résultat global
Adopté- 495 Pour
- 57 Contre
- 45 Abstention
- 108 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Examen en commission · (il y a 32 jours)
- Prochaine étape prévue
- Plénière · (dans 12 jours)
Déroulement de la procédure
2023/0132(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Examen en commission
- Prévu: Plénière
Activités documentées (21)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Révision du codex pharmaceutique de l'UE après 20 ans.
- Priorité à l' innovation , à l' accès et à la durabilité environnementale .
- Renforcement de l' autonomie stratégique dans le secteur de la santé.
Historique des amendements (4)
Texte tel que publié par le PE, en anglais.
- Amendement 339Rejeté
Recital 11
Déposé par Aurélia Beigneux, Anders Vistisen · ID
… enable innovation and promote competitiveness of the Union pharmaceutical industry, in particular
Supprimé: SMEs.Ajouté: SMEs or other marketing authorisation holders producing on the EU territory regardless of their size. In this respect a balanced system of incentives is proposed that rewards … medical need and innovation that reaches patients and improves access across theSupprimé: Union.Ajouté: Union and its Outermost regions. To make the regulatory system more efficient and innovation-friendly the Directive also … - Amendement 343Rejeté
Article 63 – paragraph 3
Déposé par Annalisa Tardino, Anders Vistisen, Aurélia Beigneux · ID
3.
Supprimé: Member States may decide that the package leaflet shall be made available in paper format or electronically, or both. In the absence of such specific rules in a Member State,Ajouté: By default, a package leaflet in paper format shall be included in the packaging of a medicinal product.Supprimé: IfAjouté: Member States may decide that the package leafletSupprimé: is only made available electronically, the patient’s right to a printed copy of the package leaflet should be guaranteed upon request and free of chargeAjouté: shall be made available electronically as well, and it should be ensured that the information in digital format is … - Amendement 345Rejeté
Article 81 – paragraph 1
Déposé par Aurélia Beigneux, Annalisa Tardino, Anders Vistisen · ID
1. The regulatory data protection period shall be
Supprimé: sixAjouté: eight years from the date when the marketing authorisation for that medicinal product … - Amendement 346Rejeté
Article 82 – paragraph 1 – subparagraph 1
Déposé par Aurélia Beigneux, Anders Vistisen · ID
… point (a), shall only be granted to medicinal products if they are
Supprimé: released and continuouslyAjouté: continuously produced and supplied into the supply chain Ajouté: by marketing authorisation holders regardless of their size in a sufficient quantity and in the presentations necessary to cover the …
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
- 116Pour
- 5Contre
- 0Abstention
- 18N'a pas voté
- 143Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 31N'a pas voté
- 96Pour
- 22Contre
- 28Abstention
- 39N'a pas voté
- 91Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
- 30Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
- 14Pour
- 3Contre
- 9Abstention
- 5N'a pas voté
- 5Pour
- 7Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
- 0Pour
- 14Contre
- 8Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
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Pour | |||
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Pour | |||
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