Vote au Parlement européen

Code de l’Union relatif aux médicaments à usage humain, et abrogation de la directive 2001/83/CE et de la directive 2009/35/CE

Pernille Weiss - Proposition de la Commission
Date: 10.04.2024·Référence: A9-0140/2024
Rapporteur: Pernille Weiss-Ehler

Résultat global

Adopté
  • 495 Pour
  • 57 Contre
  • 45 Abstention
  • 108 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Examen en commission · (il y a 32 jours)
Prochaine étape prévue
Plénière · (dans 12 jours)

Déroulement de la procédure

2023/0132(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi19 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission170 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière453 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations274 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission204 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Renvoi4 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Dernier documenté: Examen en commission32 jours depuis le début de cette étape
  8. Prévu: Plénière
Activités documentées (21)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Dépôt d’amendements en commission
  7. Adoption de l’avis en commission
  8. Adoption de l’avis en commission
  9. Adoption du rapport en commission
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Position du Parlement en première lecture avec amendements
  12. Débat en séance plénière
  13. Vote en séance plénière
  14. Résultats du vote en séance plénière
  15. Négociations interinstitutionnelles
  16. Négociations interinstitutionnelles
  17. Négociations interinstitutionnelles
  18. Négociations interinstitutionnelles
  19. Accord provisoire approuvé en commission
  20. Renvoi en commission
  21. Dépôt du rapport en commission
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière
  3. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Révision du codex pharmaceutique de l'UE après 20 ans.
  • Priorité à l' innovation , à l' accès et à la durabilité environnementale .
  • Renforcement de l' autonomie stratégique dans le secteur de la santé.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Historique des amendements (4)

Texte tel que publié par le PE, en anglais.

  1. Amendement 339Rejeté

    Recital 11

    Déposé par Aurélia Beigneux, Anders Vistisen · ID

    … enable innovation and promote competitiveness of the Union pharmaceutical industry, in particular Supprimé: SMEs. Ajouté: SMEs or other marketing authorisation holders producing on the EU territory regardless of their size. In this respect a balanced system of incentives is proposed that rewards … medical need and innovation that reaches patients and improves access across the Supprimé: Union. Ajouté: Union and its Outermost regions. To make the regulatory system more efficient and innovation-friendly the Directive also …

  2. Amendement 343Rejeté

    Article 63 – paragraph 3

    Déposé par Annalisa Tardino, Anders Vistisen, Aurélia Beigneux · ID

    3. Supprimé: Member States may decide that the package leaflet shall be made available in paper format or electronically, or both. In the absence of such specific rules in a Member State, Ajouté: By default, a package leaflet in paper format shall be included in the packaging of a medicinal product. Supprimé: If Ajouté: Member States may decide that the package leaflet Supprimé: is only made available electronically, the patient’s right to a printed copy of the package leaflet should be guaranteed upon request and free of charge Ajouté: shall be made available electronically as well, and it should be ensured that the information in digital format is …

  3. Amendement 345Rejeté

    Article 81 – paragraph 1

    Déposé par Aurélia Beigneux, Annalisa Tardino, Anders Vistisen · ID

    1. The regulatory data protection period shall be Supprimé: six Ajouté: eight years from the date when the marketing authorisation for that medicinal product …

  4. Amendement 346Rejeté

    Article 82 – paragraph 1 – subparagraph 1

    Déposé par Aurélia Beigneux, Anders Vistisen · ID

    … point (a), shall only be granted to medicinal products if they are Supprimé: released and continuously Ajouté: continuously produced and supplied into the supply chain Ajouté: by marketing authorisation holders regardless of their size in a sufficient quantity and in the presentations necessary to cover the …

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
PortugalS&D
Pour
AllemagneEPP
Pour
EspagneNI
Pour
RoumanieRenew
Pour
BelgiqueRenew
Pour
PortugalEPP
Pour
FranceRenew
Pour
FranceEPP
Pour
HongrieS&D
Pour
ItalieEPP
Pour
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