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Vote au Parlement européen

Établissement de procédures de l’Union pour l’autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et établissement de règles régissant l’Agence européenne des médicaments, modification du règlement (CE) nº 1394/2007 et du règlement (UE) nº 536/2014, et abrogation du règlement (CE) nº 726/2004, du règlement (CE) nº 141/2000 et du règlement (CE) nº 1901/2006

Tiemo Wölken - Après le considérant 5 - Am 368
Date: 10.04.2024·Référence: A9-0141/2024
Rapporteur: Tiemo Wölken
législation pharmaceutiquesécurité d'approvisionnementrapprochement des législationspromotion des investissementspénurieAgence européenne des médicamentsmédicamentessai cliniquerésistance aux antimicrobiensfonctionnement institutionnelinformation du consommateurrecherche et développementautorisation de ventesanté publiquenorme de commercialisation

Résultat global

Rejeté
  • 62 Pour
  • 443 Contre
  • 59 Abstention
  • 141 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 368 · Déposé par IDVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Anders Vistisen, Christine Anderson, Aurélia Beigneux

Ajouté: (5 a) Health policy is an exclusive competence of the Member States. The track record of the Union in dealing with health crises and the acquistion of pharmaceutical products during the COVID-19 crisis emphasises the importance of Member States remaining sovereign on these issues.

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE760.539

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Examen en commission · (il y a 32 jours)
Prochaine étape prévue
Plénière · (dans 12 jours)

Déroulement de la procédure

2023/0131(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi36 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission153 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière453 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations274 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission204 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Renvoi4 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Dernier documenté: Examen en commission32 jours depuis le début de cette étape
  8. Prévu: Plénière
Activités documentées (26)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Dépôt d’amendements en commission
  7. Dépôt d’amendements en commission
  8. Dépôt d’amendements en commission
  9. Dépôt d’amendements en commission
  10. Dépôt d’amendements en commission
  11. Adoption de l’avis en commission
  12. Adoption de l’avis en commission
  13. Adoption de l’avis en commission
  14. Adoption du rapport en commission
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Position du Parlement en première lecture avec amendements
  17. Débat en séance plénière
  18. Vote en séance plénière
  19. Résultats du vote en séance plénière
  20. Négociations interinstitutionnelles
  21. Négociations interinstitutionnelles
  22. Négociations interinstitutionnelles
  23. Négociations interinstitutionnelles
  24. Accord provisoire approuvé en commission
  25. Renvoi en commission
  26. Dépôt du rapport en commission
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière
  3. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Procès-verbal du voteDocument du ParlementFiche de procédure (OEIL)

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Réforme renforce l’ accès aux médicaments dans l’UE.
  • L’ EMA obtient des compétences élargies pour l’autorisation et la surveillance.
  • Focus sur la durabilité environnementale et l’approche „Une seule santé“.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Membres non inscrits (NI)
Pour31
  • 31Pour
  • 73Contre
  • 37Abstention
  • 44N'a pas voté
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Conservateurs et réformistes européens (ECR)
Pour4
  • 4Pour
  • 0Contre
  • 20Abstention
  • 7N'a pas voté
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Identité et démocratie (ID)
Pour19
  • 19Pour
  • 3Contre
  • 0Abstention
  • 3N'a pas voté
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Renew Europe (Renew)
Pour4
  • 4Pour
  • 86Contre
  • 0Abstention
  • 12N'a pas voté
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La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
Pour1
  • 1Pour
  • 8Contre
  • 0Abstention
  • 4N'a pas voté
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Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
Pour1
  • 1Pour
  • 115Contre
  • 0Abstention
  • 23N'a pas voté
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Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Pour1
  • 1Pour
  • 28Contre
  • 0Abstention
  • 4N'a pas voté
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Parti populaire européen (PPE)
Pour1
  • 1Pour
  • 130Contre
  • 2Abstention
  • 44N'a pas voté
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Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Jean-Lin LacapelleJean-Lin Lacapelle
FranceNI
Pour
Alessandro PanzaAlessandro Panza
ItalieNI
Pour
Rob RookenRob Rooken
Pays-BasNI
Pour
Maria Veronica RossiMaria Veronica Rossi
ItalieNI
Pour
Johan NissinenJohan Nissinen
SuèdeNI
Pour
Nicolas BayNicolas Bay
FranceECR
Pour
Gilles LebretonGilles Lebreton
FranceNI
Pour
André RougéAndré Rougé
FrancePfE
Pour
Jordi CañasJordi Cañas
EspagneRenew
Pour
Hervé JuvinHervé Juvin
FranceNI
Pour
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