Deutsch
EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l’Union et abrogeant la directive 2013/32/UE
Date: 10.04.2024Référence: A8-0171/2018Résultat global
Rejeté- 135 Pour
- 476 Contre
- 11 Abstention
- 83 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 947 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2016/0224(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Négociations
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Remarque sur le vote par appel nominal
Les données ouvertes du Parlement européen accusent ici un retard. Nous connaissons cette étape grâce aux résultats du vote par appel nominal ; le Parlement l’enregistre généralement plus tard.
Activités documentées (4)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Renvoi en commission
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Harmonisation des procédures d'asile dans l'UE.
- Garanties procédurales spéciales pour les groupes vulnérables .
- Délais contraignants pour l'enregistrement et les décisions.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Identité et démocratie (ID)Pour23
- 23Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour77
- 77Pour
- 74Contre
- 4Abstention
- 30N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour23
- 23Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour7
- 7Pour
- 142Contre
- 3Abstention
- 25N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour3
- 3Pour
- 92Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1Pour
- 11Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour1
- 1Pour
- 122Contre
- 4Abstention
- 12N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 32Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | PfE | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
| Pologne | ECR | Pour | |
| Italie | PfE | Pour | |
 Espagne | ECR | Pour | |
 Pays-Bas | NI | Pour | |
 France | ECR | Pour | |
| Pologne | NI | Pour |
